MENTIONS LEGALES - CONDITIONS D'UTILISATION

 

Conditions d'utilisation du portail Internet ugec.be

L’Union Royale des Géomètres-Experts de Charleroi Thuin et extension (UGEC asbl) dont le siège social est établi 29 rue de Forchies
6140 FONTAINE-L'ÉVÊQUE
, Belgique (voir page « Contact » »Siège Social »), dénommé ci-dessous « L’asbl », vous donne accès à son portail Internet (www.ugec.be) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le portail Internet www.ugec.be et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

1. Informations

L’asbl décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce portail Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.

L’asbl se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

L’asbl met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

L’asbl ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 

L’asbl se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

 

2. Limites de responsabilité

Le site ugec.be est un site d'information relative à la profession du Géomètre-Expert en Belgique. 

Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’asbl ne peut garantir l'exactitude ou la  pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’asbl, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser l’asbl de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. 

L'accès à certaines sections du site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 
L’asbl s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. 

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’asbl ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. 

L’asbl ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en Belgique. 

 

2. Liens et renvois

2.1 Ce portail Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Les partenaires ne contrôlent pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

2.2 L’asbl décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le portail.

2.3 Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le portail de l’asbl, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

 

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

3.2 L’asbl se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le portail ainsi que sur les informations mises à disposition.

 

4. Protection des données à caractère personnel

4.1 Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers du portail et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous avez introduite.

4.2 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact avec le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Copyright (c) 2015 ugec.be

 

 

Remarque à l'attention des membres de l'association:

N'oubliez pas qu'en vous connectant vous pouvez accéder à d'autres informations utiles.

 


 


--- INFORMATIONS IMPORTANTES ---

 


 

REGLEMENT RELATIF AUX CONFERENCES  DE  FORMATION  CONTINUEE ORGANISEES PAR L' UGEC asbl

 

Toute personne désirant assister à une de nos conférences de Formation Continuée est tenue de s'y inscrire à l'aide du formulaire accessible par le site de l'UGEC ou par le lien présent sur les invitations.

Les confrères exerçant au sein d’une administration ou d’une société sont priés de s’inscrire aux conférences à titre personnel et de demander eux-mêmes le remboursement de leur frais à leur employeur.

Le formulaire d'inscription sera accessible dès l’envoi des invitations à la Conférence et jusqu'à 24h avant la conférence (soit la veille de la conférence à 17h).

L'inscription ne sera effective qu'après versement des frais de participation sur le compte "Formations / Conférences" de l'U.G.E.C. dont les références figurent au formulaire d'inscription : (IBAN : BE51 0682 4973 9762    BIC : GKCCBEBB)

Les paiements qui parviendront sur le compte de l'UGEC après la clôture des inscriptions (soit la veille de la conférence après 17h) donneront lieu à un supplément de frais de 10 € payable en espèces à l'accueil de la conférence. Les inscrits ayant effectué un paiement tardif sont priés de se munir de la preuve de ce paiement (extrait de compte).

Les personnes non inscrites pourront, s'il reste des places, accéder à la conférence en s'inscrivant à l'accueil et en payant, en espèces, les frais de participation majorés de 10 €. Cette règle est aussi valable pour les membres de l'UGEC et les étudiants.

En cas d'absence, les frais d'inscription ne seront ni remboursés, ni reportés sur une conférence ultérieure, l'absence soit-elle ou non justifiée.

Pour attester de leur présence, les participants devront, conformément aux dispositions prescrites par le Conseil Fédéral des Géomètres-Experts, signer la feuille de présence, une première fois, à l'accueil et une seconde fois à la fin des Conférences.

Les inscriptions via la carte d'identité (signature électronique) seront possibles à partir de 16h45 pour l'accueil et à partir de 21h15 pour la fin des conférences.

Après enregistrement de la sortie en fin de séance (21h15), les participants, en ordre de paiement des frais de participation, recevront si leur présence a été enregistrée à l'accueil (signature électronique faisant foi) :

  • avant 17h15, une attestation pour 4 h de formation
  • avant 18h15, une attestation pour 3 h de formation
  • avant 19h15, une attestation pour 2 h de formation
  • avant 20h15, une attestation pour 1 h de formation

Les départs prématurés, nécessairement motivés, devront faire l’objet d’une demande de dérogation exceptionnelle, autrement toute sortie avant la fin de la formation sera sanctionnée automatiquement par l'annulation des deux dernières heures de formation.

Toutes les réclamations au sujet des attestations ainsi que les demandes de dérogations exceptionnelles devront être adressées par courrier électronique au Secrétariat de l’UGEC. Le Conseil d’Administration fera part de sa décision dans les meilleurs délais.

Les attestations seront  téléchargeables sur le site de l’UGEC à l’adresse qui sera communiquée aux participants par courrier électronique.

Si vous n'avez pas sauvegardé vos attestations et perdu le mail d'envoi, vous pouvez avoir accès à une procédure de récupération ICI. 

 

L'UGEC ne délivre aucune attestation fiscale pour les conférences de Formation Continuée. (En savoir plus)